Le contrat de professionnalisation permet à l’entreprise de payer un personnel qualifié et d’accroître les compétences du salarié. La formation se fait en alternance, ce qui permet d’assimiler des connaissances à la fois théoriques et pratiques.
L’acquisition d’une qualification spécifique ne se fait pas toujours au-cours de la formation professionnelle. Parfois, les différentes mutations au sein de l’entreprise ne permettent pas au personnel de répondre aux besoins de leur poste. Pour que cela ne se répercute pas de manière négative sur le processus productif, l’entreprise a le droit d’adopter ce qu’on appelle contrat de professionnalisation. Il s’agit d’un contrat permettant au bénéficiaire de se former à un emploi déterminé tout en percevant une rémunération. Ses futurs collaborateurs peuvent aussi surgir du lot avec une formation sur mesure. Focus !
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation se traduit par une formation en alternance rémunérée proposée par le secteur privé. La durée peut être déterminée ou pas. Pendant cette période, le bénéficiaire passe par une période d’immersion pendant laquelle il reçoit des cours théoriques et des pratiques. En principe, c’est le bénéficiaire qui signe le contrat avec l’employeur et l’organisme responsable de l’enseignement.
Tout au long de la période d’immersion, l’alternant bénéficie d’un accompagnement par un tuteur. Celui-ci va lui montrer le chemin à suivre et l’accompagne jusqu’au bout de sa formation. Cette dernière est sanctionnée par un diplôme ou un certificat. Au terme du contrat, l’alternant peut obtenir un poste au sein de l’entreprise d’accueil. Sinon, le titre obtenu va lui servir pour trouver un emploi plus facilement.
Quels sont les différents types de contrats de professionnalisation ?
Comme il est dit plus haut, le contrat de professionnalisation est décliné en deux types : le contrat à durée déterminée ou CDD et le contrat à durée indéterminée ou CDI.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Généralement, le CDD dure 6 à 12 mois. Cependant, certains candidats dits prioritaires peuvent signer un CDD de 24 mois. Cela touche par exemple les jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas achevé leurs études en second cycle ou qui ne sont pas qualifiés. Font aussi partie des candidats prioritaires ceux qui sont âgés de plus de 26 ans et qui cherchent un emploi pendant plus d’un an.
Par ailleurs, le contrat en CDD peut être résilié par l’une des parties avant sa fin. La résiliation est toujours possible à l’initiative d’une des deux parties à tout moment pendant la période d’essai. Un délai dit de prévenance est à respecter dans ce cas. A noter que si l’alternant a été embauché en CDI, cela rompt immédiatement le CDD.
Le contrat à durée indéterminée ou CDI
Lorsqu’il s’agit de CDI, le début du contrat est marqué par une période de professionnalisation qui s’étale de 6 à 24 mois. Mais avant, il faut passer par la période d’essai. Une fois que les 24 mois se sont écoulés, le contrat peut se poursuivre jusqu’à résiliation.
En ce qui concerne la rupture d’un contrat de professionnalisation en CDI, celle-ci peut arriver à tout moment. Le bénéficiaire peut ainsi rompre le contrat à tout moment sans devoir justifier son départ. Néanmoins, il est préférable d’avoir un motif bien fondé pour ne pas ternir l’image de l’entreprise. En revanche, l’entreprise peut résilier le contrat en CDI pour l’une des raisons suivantes : accord à l’amiable, cas de force majeur ou faute grave.
Qui peut en bénéficier ?
Pour obtenir un contrat de professionnalisation, il faut avoir au moins 16 ans. En effet, les jeunes âgés de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat pro. Le but étant de faciliter leur insertion professionnelle. Toutefois, le contrat est aussi disponible pour ceux qui souhaitent changer de métier ou tout simplement de monter en grade au sein de la société.
Par ailleurs, les jeunes chômeurs de 26 ans et plus qui sont inscrits à Pôle Emploi peuvent opter pour ce type de contrat. Même chose pour ceux qui n’ont pas de qualification professionnelle. Au-delà de cette tranche d’âge, le contrat de professionnalisation peut être proposé aux bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS et AAH) ou de contrat unique d’insertion.
Quels avantages ?
Le contrat de professionnalisation profite aussi bien au bénéficiaire qu’à l’entreprise:
Les avantages du contrat de professionnalisation pour le bénéficiaire
Quand on signe un contrat pro, cela implique qu’on revêt une double casquette. En premier lieu, l’alternant devient étudiant car il reçoit des enseignements théoriques et pratiques. Parallèlement à cela, l’alternant est aussi considéré comme un salarié puisqu’il perçoit des rémunérations en plus d’autres avantages propres aux employés. Il n’aura donc plus à chercher un ou plusieurs petits boulots pour couvrir ses besoins quotidiens.
En plus de cela, la formation dans le cadre d’un contrat pro permet au bénéficiaire d’acquérir davantage d’expériences professionnelles. Enfin, il ne faut pas ignorer le diplôme ou le certificat de fin de formation. En effet, l’Etat octroie un titre reconnu sur le marché du travail à tous ceux qui ont terminé le parcours jusqu’au bout.
Qu’en est-il des avantages pour l’entreprise ?
Lorsque l’entreprise accepte d’embaucher un salarié via un contrat de professionnalisation, il reçoit des aides financières. A cela s’ajoute une réduction des charges patronales et sociales qu’elle doit verser. Par ailleurs, ce genre de contrat permet à la société de dénicher la perle rare en toute facilité et ce, à des coûts réduits.
Quid de la rémunération en contrat pro ?
Puisque le contrat implique d’avoir un statut de salarié, le bénéficiaire perçoit du coup les différentes rémunérations au même titre que les employés du même niveau. De surcroît, il aura droit au repos hebdomadaire et aux congés divers. De plus, la durée du travail, ajoutée à la durée de formation, ne doit pas dépasser la normale appliquée au sein de la société. Cela inclut aussi la conformité aux réglementations régissant les mineurs en contrat pro.En ce qui concerne la rémunération, sa valeur se calcule proportionnellement au SMIC (55%, 70% ou 100%). En principe, le salaire perçu à l’issue d’un contrat de professionnalisation varie selon l’âge et le niveau de formation du bénéficiaire. Il y a cependant des cas où la rémunération s’avère plus avantageuse. Cela peut s’en suivre des dispositions conventionnelles émanant de l’entreprise ou d’une branche.
