La formation CSP est une opportunité pour les salariés ayant subi un licenciement économique de retrouver un nouvel emploi plus facilement. Pendant la formation, l’intéressé revêt le statut de stagiaire.
L’Etat a récemment décidé de remplacer le CRP ou convention de reclassement personnalisé par le CSP ou contrat de sécurisation professionnelle. Ce nouveau filet de sécurité va permettre aux salariés de retrouver un nouvel emploi suite à un licenciement économique. Les sociétés en difficulté peuvent également proposer à leurs employés une telle formation. Ceci, afin d’éviter qu’ils chôment plus longtemps avant d’être réembauchés. Le contrat vise à offrir au bénéficiaire la possibilité de suivre une formation visant une réinsertion professionnelle.
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En quoi consiste la formation CSP ?
La formation CSP permet au salarié licencié pour cause économique de retrouver un nouvel emploi. La formation dure généralement moins longtemps étant donné que le contrat lui-même expire après un délai de 12 mois qui suit le licenciement. Toutefois, la durée du CSP peut être allongée jusqu’à 15 mois.
Après que le bilan de compétences du bénéficiaire soit établi, ce dernier peut choisir une formation professionnelle qui répond aux besoins des recruteurs. En outre, le salarié peut suivre une formation CPF de son choix du moment où celle-ci s’accorde avec son projet. Parallèlement à la formation, il va aussi obtenir des cours de préparation à l’entretien d’embauche ainsi qu’aux diverses méthodes à entreprendre pour trouver un emploi. Sans oublier que la formation CSP est assortie d’une Validation des Acquis de l’Expérience ou VAE.
Qui peut en bénéficier ?
En principe, tous ceux qui ont subi un licenciement économique peuvent bénéficier d’une formation CSP. Seulement, ils doivent avoir au minimum un an d’ancienneté au sein de leur entreprise et n’est pas invalide. A part cela, il doit appartenir à une entreprise qui recense moins de 1000 employés ou qui appartient à un groupe de moins de 1000 salariés. Sont aussi éligibles à une formation CSP les salariés des sociétés en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
Par ailleurs, le contrat est proposé par la société autrice du licenciement ou par Pôle Emploi, le cas échéant. Bien entendu, le salarié a le droit d’accepter ou de refuser l’offre. Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours au plus avant de donner sa réponse. Le contrat CSP prend effet le lendemain même du licenciement du salarié dans le cas où il a accepté l’offre. Au-delà de ce délai, si l’intéressé n’a pas donné suite, cela signifie un refus.
A quel moment précis peut-on suivre une formation CSP ?
Tout d’abord, il faut que l’entreprise remplisse les conditions susmentionnées. Ensuite, la proposition du contrat doit émaner soit de la boîte elle-même soit de Pôle Emploi. Dans le cas où c’est l’employeur qui propose la formation CSP, il doit informer le salarié par écrit ou pendant l’entretien préalable au licenciement. L’information peut aussi être transmise au salarié pendant la dernière réunion des délégués du personnel.
Au moment même où le document portant le contrat CSP est remis à l’intéressé, le délai de réflexion de 21 jours commence à courir. Exception faite pour les délégués du personnel et les autres salariés protégés. Le délai de réflexion peut aller jusqu’à un jour après que l’autorité administrative ait été notifiée de la décision de l’entreprise. Afin d’éclaircir les détails de la formation CSP, Pôle Emploi effectue un entretien avec le salarié.
Comment faire pour bénéficier d’une formation CSP ?
Afin de pouvoir bénéficier d’une formation CSP, il faut en premier lieu signer le contrat CSP. Cela signifie acceptation par le salarié concerné. Après cela, la société se charge de transmettre le contrat vers Pôle Emploi qui sera par la suite responsable du paiement de l’allocation. A noter que l’acceptation doit s’effectuer avant l’expiration du délai de réflexion.
Après cela, le salarié peut déjà choisir la formation qu’il souhaite suivre à condition de répondre aux besoins du marché. En ce qui concerne les études à proprement parler, l’intéressé peut choisir une formation en présentiel ou à distance, selon ses disponibilités. Par exemple, dans le cas où il présente un handicap physique, le bénéficiaire peut opter pour une formation en ligne.
Quelles sont les obligations du bénéficiaire ?
Puisque la formation CSP émane d’un contrat spécifique, le bénéficiaire est donc tenu à un certain nombre d’obligations. La première obligation est qu’il doit renoncer à son poste au sein de l’entreprise. En effet, le contrat lui est proposé bien avant son licenciement. L’acceptation du contrat signifie qu’il rompt son contrat de travail.
Toutefois, si le salarié refuse le CSP, il peut toujours figurer parmi ceux que la société envisage de licencier. La loi stipule également que tout salarié acceptant la proposition de formation CSP ne peut ni percevoir d’indemnité compensatrice ni réaliser un préavis de licenciement. En plus, son CPF est directement versé au CSP. Par contre, il perçoit des indemnités de licenciement.
De son côté, Pôle Emploi a le droit d’évaluer l’assiduité du bénéficiaire tout au long de la formation CSP. Le versement de l’allocation dépend amplement de l’implication de l’intéressé pendant la formation. Pour ce qui est des coûts pédagogiques, leur prise en charge est aussi conditionnée par la régularité de l’intéressé.
La formation est-elle rémunérée ?
La formation CSP est une sorte de formation adulte rémunérée où le bénéficiaire revêt le statut de stagiaire pendant la durée de la formation CSP. Ainsi, Pôle Emploi lui verse une allocation pour une durée d’une année tout au plus. Le montant de l’allocation s’élève à 57% ou 75% de son salaire brut de référence selon son ancienneté. En plus de l’allocation, l’intéressé bénéficie également d’un appui technique pour son projet professionnel.
Il faut noter que la formation peut déboucher sur un emploi en CDD d’un mois renouvelable deux fois, au-cours duquel le contrat est suspendu. En plus, une fois que le délai est expiré, le contrat CSP prend fin. Par ailleurs, si, à l’issue de la formation CSP, l’intéressé arrive à trouver un emploi en CDI, le contrat prend directement fin.
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